Oui. Vous devrez fournir en ligne des justificatifs.
Vous devez faire une nouvelle plaque d’immatriculation.
Une plaque d’immatriculation de qualité se trouve à partir de 10 à 17 € en fonction du type de véhicule.
Circuler sans plaque d'immatriculation ou avec des plaques d'immatriculation non homologuées est passible d'une contravention de 135 € pouvant être portée à 750 € après majoration (point VI de l'article R317-8 du code de la route). Pour avoir des plaques minéralogiques conformes tout en faisant des économies, les automobilistes, les motards...ont la possibilité de commander leur plaque d'immatriculation sur le net.
Pourquoi commander une plaque d'immatriculation en ligne ?
Commander une plaque d'immatriculation en ligne : les formats disponibles
Commander une plaque d'immatriculation en ligne : les matériaux disponibles
Commander une plaque d'immatriculation personnalisée en ligne
Le propriétaire doit commander une plaque d'immatriculation, dans les cas suivants :
- Son ancienne plaque est devenue illisible.
- Son numéro d'immatriculation a été changé, à la suite du passage de son véhicule de l'ancien système de gestion des cartes grises vers le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), un système mis en place en 2009. Le véhicule dans l'ancien système avait un numéro d'immatriculation au format chiffres-lettre-numéro du département. A l'occasion d'une demande de modification de la carte grise (changement de propriétaire, déménagement...), un numéro format national est attribué (lettres, chiffres, lettres).
- Le véhicule avait des plaques provisoires, c'est-à-dire des plaques commençant par WW. Ces plaques sont apposées sur les véhicules importés. En effet, bien souvent le propriétaire a besoin de temps pour rassembler les pièces justificatives nécessaires à l'immatriculation en France. Dans cette attente et pour lui permettre de circuler, un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) WW d'une validité de 4 mois est délivré par le ministère de l'intérieur avec un numéro d'immatriculation provisoire WW.
A noter : il est recommandé pour le vendeur d'un véhicule de déclarer la cession de celui-ci en ligne afin d'éviter de recevoir les éventuelles contraventions du nouveau propriétaire qui n'aurait pas mis la carte grise à son nom. Cette démarche peut être effectuer sur declaration-cession.fr
Plusieurs formats sont proposés par les vendeurs en ligne de plaques d'immatriculation. Mais attention, le format d'une plaque est réglementaire.
Ainsi, la plaque 520 x 110 mm est la plaque la plus courante. Elle équipe la majorité des voitures et des utilitaires légers.
La plaque 300 x 200 mm ou 200 x 275 mm équipe les 4x4, les camions et les tricycles et quadricycles à moteur.
Enfin depuis le 1er juillet 2017, les motos et scooters doivent avoir une plaque minéralogique au format unique soit 200 x 130 mm. Jusqu'à cette date pour les deux-roues motorisés coexistaient les plaques 170 x 130 mm et les plaques 140 x 120 mm.
Deux matériaux sont autorisés pour la fabrication des plaques d'immatriculation, l'aluminium et le plexiglas.
L'aluminium est le matériau le moins cher. De plus, la plaque en aluminium a la faveur des puristes, car ce matériau correspond à la plaque minéralogique d'origine de nombreux véhicules anciens. Autre avantage de l'aluminium, ce matériau est recyclable. Mais la plaque minéralogique en aluminium résiste mal aux chocs.
Quant au plexiglas, il est considéré comme plus haut-de-gamme et plus solide. Il est, d'ailleurs, traité anti-UV. Le plexiglas est utilisé pour les plaques minéralogiques des voitures neuves.
Depuis la mise en place du SIV, le propriétaire du véhicule peut choisir d'le numéro de département et le logo de la région correspondante. En revanche, il n'a pas le choix de la disposition. En effet, la plaque commence par les étoiles symbolisant l’Union européenne, suivies de la lettre « F » pour France, le tout sur un fond bleu. Puis vient le numéro d'immatriculation sur fond blanc. Et, la plaque se termine par le numéro de département sur fond bleu. Par ailleurs, le numéro de département choisi doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Le propriétaire a la possibilité de changer ses plaques, afin d'obtenir un nouvel identifiant régional. En revanche, les autocollants et stickers destinés à recouvrir cet identifiant, bien que commercialisés, sont illégaux. La plaque minéralogique avec un autocollant est alors assimilée à une plaque non-homologuée et le propriétaire du véhicule s'expose à une amende de 135 €. Et si l'autocollant vient masquer le numéro d'immatriculation, il s'agit d'un délit routier susceptible d'entrainer un retrait de 6 points et à une immobilisation du véhicule.
A noter : un arrêt de la Cour de Cassation datée du 16 décembre 2020 est venue confirmer l'illégalité des autocollants sur les plaques minéralogiques.
Les plaques d'immatriculation commandées sur internet sont livrées avec leur système de fixation. Les bons bricoleurs peuvent se charger de la pose, les autres ont la possibilité de confier cette mission à un garagiste.
Pour comparer les prix des plaques minéralogiques, il faut vérifier le matériau utilisé, la qualité des rivets de fixation, l'éventuel tarif de la personnalisation et savoir si les frais de port sont inclus.
La plaque d'immatriculation noire est réservée aux véhicules disposant d'une carte grise de collection.
Les voitures, les camionnettes, les camping-cars...doivent disposer de 2 plaques minéralogiques. En revanche, les remorques, les motos, les scooters...n'ont besoin que d'une seule plaque.
Une plaque est homologuée, lorsqu'elle dispose :
- d'un numéro TPMR en filigrane sur le film recouvrant la plaque, un film devant être réfléchissant,
- d'un numéro TPPR, inscrit en bas à droite de la plaque. Cet agrément est attribué par l’UTAC (Union Technique de l'Automobile, du Motocycle et du Cycle) au fabriquant de la plaque.
Ressources utiles