1 - Changer une plaque d'immatriculation : la possibilité de le faire soi-même

La nouvelle plaque d'immatriculation doit obligatoirement être achetée sur présentation de la carte grise ou du Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI), auprès d'un fabricant disposant d'une habilitation, comme une boutique en ligne, un centre auto ou encore un garagiste. Cette plaque va devoir remplir les caractéristiques suivantes :
- présence du symbole européen et de la lettre «F» sur fond bleu, puis du numéro d'immatriculation puis de l'identifiant territorial,
- inscription du numéro en couleur noir sur un fond blanc réfléchissant pour une lecture facilitée par les radars automatiques et par les forces de l'ordre,
- respect de la réglementation concernant la hauteur et l’écartement entre les lettres et les chiffres ainsi que le format des tirets,
- respect d'un format réglementaire soit 21 cm X 13 cm pour les deux-roues et 52 cm X 11 cm pour les voitures avec possibilité d'avoir une plaque arrière au format 27,5 x 20 cm pour les 4X4 et les camionnettes.

2 - Quels sont les outils nécessaires pour changer sa plaque d'immatriculation ?

Des techniciens automobiles et des garagistes proposent des forfaits pour le changement des plaques d'immatriculation. Mais pour économiser des frais de pose, il est possible d'effectuer soi-même le remplacement de ses anciennes plaques. Les fournitures suivantes sont alors nécessaires :
- 2 rivets par plaque et non des vis, car la plaque doit être fixée de manière inamovible sous peine d'une contravention de 135 €,
- une perceuse avec forêts pour percer le métal,
- une riveteuse électrique ou une pince à riveter.

Dans la plupart des cas, le fabricant de la plaque minéralogique fournit les rivets, des tiges en acier ou en alu ressemblant à des clous, la tête du rivet devant être placée dans le trou de la plaque.

A savoir : les remorques de moins de 500 kg ont le même numéro d'immatriculation, que les véhicules tracteurs. La plaque d'immatriculation de la remorque peut alors être fixée à l'aide de vis, car elle va être changée régulièrement si plusieurs voitures tractent l'engin.

3 - Quelles sont les étapes pour changer sa plaque d'immatriculation ?

Changer ses plaques d'immatriculation nécessite de respecter les étapes suivantes :
- percer les rivets de l'ancienne plaque minéralogique à l'aide d'un forêt de 5 ou 6 mm, afin de pouvoir retirer facilement cette plaque,
- utiliser cette ancienne plaque, comme gabarit afin de percer les trous sur la nouvelle plaque,
- placer la nouvelle plaque sur son support tout en veillant à la maintenir droite,
- fixer les rivets à l'aide de la pince à rivet, en actionnant plusieurs fois la pince jusqu'à entendre un "clac" caractéristique,
- pour des raisons esthétiques, des caches rivets peuvent être placés.

Point d'attention : si vous jetez vos anciennes plaques d'immatriculation, rendez les inutilisables, afin d'éviter une utilisation frauduleuse de ces plaques.

4 - Comment changer le département de la plaque d'immatriculation ?

Lors de l'achat de la plaque d'immatriculation, le propriétaire doit choisir un identifiant régional composé d'un numéro de département et du logo régional correspondant.

‍En cas de vente de l'automobile, du scooter, de la moto..., le nouveau propriétaire peut vouloir modifier cet identifiant. Il peut alors être tenté de poser un autocollant pour le dissimuler. Mais cette solution est illégale. En effet, l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation interdit toute modification de la plaque minéralogique. D'ailleurs, la Cour de Cassation dans un arrêt de décembre 2020 est venue confirmer l'interdiction des autocollants régionaux.
La seule solution consiste donc à commander de nouvelles plaques minéralogiques avec l'identifiant souhaité. Une telle commande ne nécessite aucune démarche administrative préalable.

A savoir : de nombreux véhicules immatriculés (voitures, camionnettes, poids-lourds, camping-cars...) ont 2 plaques d'immatriculation, 1 placée à l'avant et 1 placée à l'arrière. Dans ce cas, les 2 plaques doivent avoir le même identifiant régional.

FAQ

J'ai reçu ma carte grise avec un nouveau numéro d'immatriculation, quel est le délai pour changer mes plaques d'immatriculation ?

Le délai est fixé à 48 heures. Le nouveau numéro d'immatriculation est connu dès la réception du certificat provisoire d'immatriculation.

J'ai été victime d'une usurpation de ma plaque d'immatriculation. Comment changer de plaque minéralogique ?

Si l'auteur de l'usurpation n'est pas connu, vous devez déposer une pré-plainte en ligne. La plainte doit ensuite être signée dans une gendarmerie ou un commissariat de police. Un récépissé de dépôt de plainte va alors vous être fourni et vous allez pouvoir demander une nouvelle carte grise en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou par l'intermédiaire d'un professionnel disposant d'une habilitation du ministère de l'intérieur.

Comment contester une contravention en cas d'usurpation de la plaque d'immatriculation ?

La contravention reçue suite à l'infraction commise par l'usurpateur peut être contestée dans un délai de 45 jours, sur internet ou en renvoyant en recommandé avec accusé de réception le formulaire de requête en exonération daté et signé à l’officier du ministère public.