1 - Un tracteur sans plaque d'immatriculation : un tracteur en infraction

‍L'arrêté du 9 février 2009 prévoit que les tracteurs doivent obligatoirement avoir une plaque d'immatriculation homologuée.

Cette obligation concerne les tracteurs neufs mis en circulation depuis le 15 avril 2009. Et l'obligation a été étendue aux tracteurs d'occasion à compter du 15 octobre 2009, ainsi qu'à tous les automoteurs agricoles et forestiers nouvellement mis en circulation, à compter du 1er janvier 2010. En revanche, la plaque d’exploitation servant à prouver qu’un tracteur est rattaché à une exploitation agricole ou à une CUMA (Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole) est devenue facultative.
A défaut de plaque d'immatriculation ou si celle-ci est illisible (abimée ou recouverte de boue) ou non homologuée, le propriétaire s'expose à une contravention de 135 € avec possible immobilisation du tracteur.

A noter : la machine agricole ne circulant pas sur les voies publiques n'a pas besoin d'avoir une plaque d'immatriculation.

2 - Les caractéristiques de la plaque d'immatriculation du tracteur

La plaque d'immatriculation doit obligatoirement être achetée auprès d'un vendeur disposant d'un agrément. D'ailleurs, sur la plaque va figurer le numéro d'homologation.

Par ailleurs, 2 types de format sont acceptés, 520×110 millimètres ou 275×200. Quel que soit le format adopté et outre le numéro d'homologation vont figurer sur la plaque d'immatriculation de l'engin agricole, les informations suivantes :
- le drapeau européen (12 étoiles sur fond bleu) avec la lettre F pour désigner un véhicule circulant en France,
- le numéro d’immatriculation du type lettres-chiffres-lettres du tracteur en noir sur un fond blanc réfléchissant pour permettre une lecture facile la nuit ou par temps de brouillard,
- l’identifiant territorial, c'est-à-dire le numéro du département choisi par le propriétaire du véhicule ainsi que le logo de la région associé au département

3 - La fixation de la plaque d'immatriculation du tracteur

La majorité des véhicules doivent posséder 2 plaques d’immatriculation inamovibles, c'est-à-dire fixées par des rivets et non des vis. Une plaque est à fixer à l’avant et une autre à l’arrière.

Cependant, une exception existe pour les tracteurs attachés à une exploitation agricole ou forestière. En effet, ils peuvent n'avoir qu'une seule  plaque d’immatriculation à fixer à l’arrière de l'engin.

Dans tous les cas, la plaque constructeur doit être présente que le tracteur soit un tracteur agricole ou non.

A savoir : le propriétaire du tracteur peut se charger de la fixation de la plaque minéralogique, à condition de disposer d'une perceuse ou d'une pince à rivets. Les rivets, quant à eux, sont en principe fournis par le vendeur. La pose peut également être confiée à un professionnel.

4 - Le choix de la plaque minéralogique du tracteur

Pour l'achat de sa plaque d'immatriculation, le propriétaire peut se rendre dans un magasin spécialisé, type centre auto, ou la commander sur internet. Il va avoir le choix entre :
- Une plaque immatriculation du tracteur en plexiglas. Ce matériau a l'avantage d'être robuste et esthétique avec un aspect moderne. De plus, il est possible d’insérer un texte personnalisé, comme le nom de l'exploitation agricole, en dessous du numéro d’immatriculation.

- Une plaque d'immatriculation du tracteur en aluminium. Ce matériau est plus respectueux de l’environnement, puisqu'il est entièrement recyclable. De plus, les plaques aluminium sont souvent moins chères que celles en plexiglas mais elles résistent moins bien aux chocs.

Par ailleurs, le propriétaire doit choisir l'identifiant régional, un choix à faire parmi les 100 départements, Outre-Mer inclus. L'identifiant retenu n'a pas besoin d'avoir de lien avec la domiciliation du particulier ou avec le siège social de l'exploitation.

Attention : le tracteur d’un particulier ou d’une commune doit posséder 2 plaques d’immatriculation parfaitement identiques et donc avoir le même identifiant régional.

FAQ

La remorque sur pneumatiques ou la semi-remorque de la machine agricole doit-elle avoir une plaque d'immatriculation ?

2 cas de figure sont prévus :
- si le poids total charge incluse (PTAC) est supérieur à 1,5 tonnes, la remorque doit avoir son propre numéro d'immatriculation et celui-ci doit figurer sur la plaque d'immatriculation inamovible fixée à l'arrière avec sa plaque du constructeur.
- si le PTAC ne dépasse pas 1,5 tonnes, la plaque d'exploitation suffit pour une remorque agricole. Pour les autres remorques, une plaque reprenant le numéro d'immatriculation du tracteur doit être placé à l'arrière.

Qu'est-ce que la plaque constructeur devant figurer avec la plaque d'immatriculation sur le tracteur ?

La plaque du constructeur mentionne le type, le numéro d’ordre et les caractéristiques du poids du véhicule. Elle permet également d’identifier le constructeur en indiquant son nom, son symbole ou sa marque. Pour les véhicules ou matériel agricole de PTAC supérieur à 1,5 tonne, l’adresse du constructeur va également figurer sur la plaque du constructeur.