1 - La réglementation des plaques minéralogiques pour automobile

Plusieurs règles, fixées notamment par un arrêté du 9 février 2009, sont applicables aux plaques des voitures :
- La fixation doit être inamovible. De ce fait, seul le rivetage est accepté puisque le vissage n'est pas considéré comme un système permanent.
- Une plaque doit être fixée à l'avant et une autre à l'arrière.
- La plaque doit être lisible. Une plaque abimée doit donc être changée.
- Le numéro d'homologation doit être inscrit sur la plaque.
- Le numéro d'immatriculation est reproduit en noir sur un fond blanc réfléchissant, afin de faciliter sa lecture par les radars automatique et lors d'un contrôle routier.
- Le format de la plaque auto est 520X110 mm.

Si ces règles ne sont pas respectées, l'automobiliste encourt une amende de 135 € accompagnée éventuellement de l'immobilisation de sa voiture.

A savoir : la conformité des plaques d'immatriculation fait partie des points de vérification, lors d'un contrôle technique.

2 - La plaque d'immatriculation personnalisée pour voiture

La plaque minéralogique de l'automobile intègre, sur sa partie droite, un identifiant territorial composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante. Le choix de cet identifiant se fait par le propriétaire et n'a pas obligatoirement de rapport avec son lieu de résidence.
Par ailleurs, le propriétaire de l'engin immatriculé peut choisir le matériau de sa plaque, le traditionnel métal ou le plexiglas plus résistant, plus moderne mais également plus onéreux.

Il est, enfin, possible de faire graver sur la plaque un message libre ne dépassant pas 50 caractère. Cette possibilité est, cependant, réservée à la plaque d'immatriculation en plexiglas du fait de sa plus grande solidité.

A savoir : les 2 plaques de la voiture doivent être identiques.

3 - Où acheter sa plaque d'immatriculation pour voiture

L'achat de la plaque d'immatriculation doit se faire auprès d'un prestataire disposant d'un agrément délivré par le ministère de l'intérieur.

La plaque peut être achetée dans un commerce spécialisé, comme un concessionnaire ou un garagiste. Le vendeur peut alors, moyennant un supplément, se charger de monter la plaque sur la voiture. La plaque peut également être acquise sur internet. Le prix est alors souvent inférieur à celui pratiqué dans une boutique physique et les accessoires de fixation, les rivets, sont fournis avec la plaque. Enfin, sur le net, les options de personnalisation sont plus nombreuses. Le e-commerçant peut, en effet, stocker plus de plaques avec différents logos régionaux.

4 - La plaque d'immatriculation pour voiture de collection

Certaines automobiles de plus de 30 ans, n'étant plus produites en série et n'ayant pas subi de transformation ont une carte grise sur laquelle la mention "véhicule de collection" est notée.

Dans ce cas, le propriétaire a la possibilité de conserver le format de plaque française d'origine et peut opter pour des lettres et chiffres blanc/chromés sur fond noir. En revanche, si la voiture d'époque a encore un numéro d'immatriculation attribué au niveau départemental (type chiffres-lettres-numéro du département), toute demande de modification de la carte grise (changement d'adresse ou de propriétaire, par exemple) est l'occasion de lui attribuer un numéro d'immatriculation nouveau format type lettres-chiffres-lettres.

A savoir : si le propriétaire ne demande pas une carte grise véhicule de collection, il est obligé de se conformer aux règles habituelles, même si son auto présente un caractère historique.

FAQ

J'ai acheté une voiture avec une plaque dont l'identifiant ne me convient pas, que faire ?

Vous avez la possibilité de faire fabriquer de nouvelles plaques pour votre véhicule. En revanche, la pose d'un autocollant est interdite (arrêt n°18-25.196 de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 16 décembre 2020). En effet, modifier les plaques d'immatriculation ou y ajouter un élément est prohibé. L'automobiliste ayant apposé un autocollant sur sa plaque risque donc une contravention de 135 €. Les verbalisations pour ce motif semblent, cependant, très rares.

Est-il possible de choisir le numéro d'immatriculation à faire figurer sur la plaque de la voiture ?

En France, choisir son numéro d'immatriculation est impossible. Celui-ci est attribué de manière aléatoire au niveau national depuis 2009, date d'entrée en vigueur du SIV (Système d'Immatriculation du Véhicule). Ce numéro se compose de deux lettres - trois chiffres - deux lettres, avec exclusion des lettres "i, o et u" et des combinaisons ss et ww à gauche et ss à droite soit 277 977 744 possibilités.

J'ai acheté une voiture avec un ancien numéro d'immatriculation. Elle va donc recevoir un nouveau numéro d'immatriculation (numérotation nationale mise en place en 2009). Quand vais-je devoir changer ses plaques minéralogiques ?

Après avoir effectué les démarches pour immatriculer la voiture à votre nom, vous allez recevoir sous une dizaine de jours la carte grise à votre domicile. Dans son attente, vous avez la possibilité de rouler avec un certificat provisoire d'immatriculation. Sur ce certificat figure le nouveau numéro d'immatriculation de l'automobile. Vous devez donc changer ses plaques immédiatement.